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La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a achevé 3 jours de rencontre de haut niveau à Paris avec les autorités nationales, les partenaires sociaux et les représentants des institutions financières

Principaux thèmes abordés :

· Les dernières évolutions de l’Union économique et monétaire

· L’Union bancaire et l’Union des marchés de capitaux

· La Régulation financière et les questions de fiscalité

« Nos discussions fructueuses à Paris ont souligné la convergence de vues avec les autorités françaises sur la nécessité de progresser, le plus rapidement possible, sur la réforme de l’Union économique et monétaire en vue d’un achever l’Union bancaire. Nous saluons le fort engagement pro-européen des parties prenantes rencontrées et leur engagement en faveur de la croissance, du calendrier des réformes en France et en faveur d’une plus grande harmonisation de la fiscalité dans l’Union » a déclaré Roberto GUALTIERI (S&D, IT) président de la commission ECON du Parlement européen. Il a également souligné l’importance de « mener la réforme de l’Union économique et monétaire dans le cadre de la méthode communautaire pour des raisons d’efficacité mais aussi de responsabilité démocratique » .

A Paris, la délégation a rencontré, du 12 au 14 février, le Ministre de l’économie et des finances, Bruno LE MAIRE, le gouverneur de la Banque de France, François VILLEROY DE GALHAU et le Président de la Cour des Comptes, Didier MIGAUD. Des échanges ont eu lieu avec les présidents et les rapporteurs généraux de la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée Nationale, notamment dans une réunion publique conjointe de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de la commission ECON du Parlement européen. Des rencontres ont eu lieu également avec Nicolas DUFOURCQ, (Banque publique d’investissement, Robert OPHELE (Autorité des marchés financiers) ainsi qu’avec le secteur bancaire, la société civile et les syndicats.

Les échanges se sont concentrés sur la réforme de la gouvernance économique de la zone Euro, l’achèvement de l’Union bancaire et les projets européens en cours tels que l’union des marchés des capitaux (CMU), les politiques macroéconomiques et les réformes en France, ainsi que l’harmonisation de l’assiette fiscale d’imposition sur les sociétés dans l’Union (CCTB ou ACCIS).

La commission ECON est compétente pour les questions ayant trait à l’Union économique et monétaire (UEM), à la réglementation des services financiers, à la libre circulation des capitaux et des paiements, à la politique fiscale et de concurrence et au système financier international.

La délégation était composée des membres du Parlement européen :

Roberto GUALTIERI (S&D, IT), Président de la commission ECON

Wolf KLINZ (ADLE, DE)

Georgios KYRTSOS (PPE, GR)

Pervenche BERÈS (S&D, FR)

Paul TANG (S&D, NL)

Burkhard BALZ (PPE, DE)

Jakob von WEIZSÄCKER (S&D, DE)

Esther de LANGE (PPE, NL)

Alain LAMASSOURE (PPE, FR)

Thierry CORNILLET (ADLE, FR)

Bernard MONOT (ENF, FR)

Anne SANDER (PPE, FR)