Le parti socialiste prétend à une fiscalité juste, une contribution solidaire. Nous connaissons le refrain ! Alors sus aux riches et aux prétendus tels !  Qu’importe si l’ISF est confiscatoire, ce qu’il est assurément cette année, avec l’onction du conseil constitutionnel.

La droite prétend qu’elle a tenté, quand elle était au pouvoir, d’atténuer les effets de cet impôt créé par les socialistes. Hypocrisie ! M. Rocard (socialiste) avait prévu un plafonnement de l’impôt à 70 % des revenus de l’année, M. Juppé (UMP) l’avait porté à 85 %.

Malgré la promesse du candidat Hollande, ce plafonnement n’a pas été retenu, et le conseil constitutionnel, complice de ce mensonge, institue l’hypocrisie en écartant « le grief tiré du caractère confiscatoire de la contribution exceptionnelle ». Le caractère confiscatoire est pourtant patent, dès lors que le revenu annuel est insuffisant pour régler cette contribution et qu’il est nécessaire d’aliéner du capital pour ce faire. Ceci aboutit à une confiscation de biens, CQFD, que le conseil le veuille ou non.

Certes, il argue que c’est seulement pour une année « la LFR (loi des finances rectificative) crée une contribution exceptionnelle fondée sur le barème de l’ISF antérieur à 2012 sans prévoir de règles de plafonnement. Une telle orientation serait inconstitutionnelle pour une imposition permanente du patrimoine ». « Inconstitutionnelle », une année oui, une année non ? Et il appelle cela du DROIT.

Or,  même « exceptionnelle », la mesure est, par nature, « confiscatoire ».

Mais, pour le conseil constitutionnel : la notion de confiscation s’analyse au gré du calendrier.

Comme, les décisions constitutionnelles ne sont pas contestables, puisqu’elles sont le fondement du droit, il ne reste plus qu’à tenter de comprendre ce qui se passe dans l’esprit de ces « grands » qui disent le droit… et le tordu.

D’après G.Levy