Accès transfrontalier accru aux programmes d’actualité des TV et radios en ligne
Acquittement des droits d’auteur facilité pour les opérateurs qui proposent des bouquets de chaînes
Le PE a donné son feu vert à l’ouverture des négociations avec les gouvernements de l’UE sur les règles offrant aux consommateurs un choix plus large en matière de TV et de radios en ligne.

Les députés ont adopté ce mardi, par 344 voix pour, 265 voix contre et 36 abstentions, le mandat de négociation préparé par la commission des affaires juridiques en novembre. Le Parlement est prêt à débuter les négociations avec le Conseil sur les nouvelles règles, dès que les gouvernements de l’UE auront défini leur position de négociation.

Éléments clés

Les nouvelles règles ont pour objectif de répondre à la demande croissante de TV et radios en ligne en permettant aux opérateurs de diffuser plus facilement leurs programmes d’actualité et d’information générale en ligne dans les autres pays de l’UE, en simplifiant le processus d’acquittement des droits d’auteur.

À l’heure actuelle, les opérateurs doivent s’acquitter des droits d’auteur dans un court laps de temps pour chacun des pays dans lesquels ils diffusent leurs programmes d’actualité et d’information générale en ligne. Grâce aux nouvelles dispositions, ils devraient uniquement s’acquitter de ces droits dans leur propre pays. Cet acquittement serait en outre simplifié pour les opérateurs qui proposent des abonnements illimités.

Cependant, les députés soulignent qu’il est important que le blocage géographique reste possible si le détenteur des droits et le diffuseur se sont accordés sur ce point lors de la signature de leur contrat.