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Depuis le 1er janvier 2016, le gouvernement belge a mis en place une taxe sur la spéculation boursière. Mais pour beaucoup, il ne s’agit là que d’un impôt supplémentaire venant s’ajouter à tous ceux déjà payés par les citoyens. Comment justifier son apparition ?

Qu’est-ce que la taxe sur la spéculation ?

On ne peut pas la comprendre sans parler de la crise économique et financière qui sévit depuis 2008. Or, les spéculateurs sont tenus pour en être les responsables (du moins en partie). D’un autre côté, il parait assez extraordinaire qu’il y ait un impôt sur le revenu gagné en travaillant et qu’aucune taxe ne concerne l’argent obtenu « sans rien faire ».

Le gouvernement belge avait déjà augmenté deux fois la taxe sur les opérations de bourse. La revoir encore à la hausse aurait provoqué une fuite des capitaux vers l’étranger, ce qui parait tout à fait logique. Il n’était donc pas question d’y toucher à nouveau. Le gouvernement s’est donc tourné vers les plus-values à court terme, cibles de cette nouvelle « taxe sur la spéculation ».

La définition d’une plus-value spéculative a été donnée par les ministres en juillet 2015. Il s’agit donc, au sens du gouvernement, d’un titre revendu dans les six mois (pour une personne physique) ou dans l’année (pour une société). Toutefois, tous les titres ne sont pas concernés. La taxe s’appliquera essentiellement sur les actions et certificats d’actions cotés en bourse, les warrants, options et autres instruments financiers. Les fonds d’investissements, les obligations et autres titres de créance ne seront par exemple pas imposables. Le taux d’imposition a été fixé à 33% et sera prélevé à la source sous forme de précompte mobilier libératoire. Pour information, les banques avaient manifesté leur souhait de vouloir laisser chaque contribuable déclarer lui-même ses plus-values spéculatives. Le gouvernement en a cependant décidé autrement…

Aura-t-elle l’effet escompté ?

En instaurant cette nouvelle taxe, le gouvernement souhaite avant tout décourager les spéculateurs. Une action qui pourrait s’avérer inefficace mais qui aurait le mérite de remplir les caisses de l’Etat. 34 millions d’euros de recettes seraient ainsi attendues. Inutile aussi de penser à déplacer son argent à l’étranger, le fisc veillant à ce que personne ne passe à côté. D’ici 2017, un système d’échange automatique d’informations fiscales va d’ailleurs être mis en place au Luxembourg d’abord, puis en Suisse en 2018. Pour Deloitte, cette taxe ne représente qu’un « surréalisme à la belge ».Et pour cause, la plus-value sur actions était déjà taxée « à ce même taux de 33%, au titre de revenus divers excepté lorsqu’elle relève de la gestion normale du patrimoine ». Ce nouvel impôt oblige désormais un père de famille qui voudrait revendre une action dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé à payer lui aussi.

La taxe sur les spéculations est donc vivement critiquée en Belgique. Selon un récent sondage, de nombreux belges ont bien l’intention de la contourner, par exemple en attendant un peu plus de six mois pour revendre leurs actions. Selon toutes vraisemblances, le gouvernement aura bien du mal à atteindre les 34 millions d’euros de recettes.

A.G