En 2012, les budgets cumulés des collectivités locales vont représenter près de 11 % du PIB. Les collectivités tirent la quasi-totalité de leurs ressources des dotations en provenance de l’Etat (45 %), de la fiscalité (40 %) et de l’emprunt (10 %).

C’est dans ce contexte qu’a eu lieu l’une des réformes majeures du dernier quinquennat, à savoir le remplacement en 2010 de la taxe professionnelle (principal impôt direct perçu par les collectivités locales) par la contribution économique territoriale. Née avec la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle avait été modifiée 68 fois en 35 ans…

La campagne présidentielle de 2012 a placé le développement des entreprises, en particulier des PME, au cœur du débat public, et l’outil fiscal au centre des stratégies économiques des différents candidats. Le débat a pourtant passé sous silence cette mesure-phare du dernier quinquennat. L’Institut Montaigne dresse dans ce document un premier bilan de cette réforme, en la replaçant dans la perspective de la situation actuelle des finances locales, et s’interroge sur l’opportunité d’une réforme plus globale de la fiscalité locale.

Majorité et opposition sont unanimes depuis 30 ans sur le caractère anti-économique de la taxe professionnelle : plus une entreprise investit en France, plus elle est taxée, même lorsque ses investissements ne sont pas rentables. La taxe professionnelle pèse en effet essentiellement sur les investissements productifs (c’est-à-dire l’achat de machines ou d’équipements), qui représentent 80% de son assiette.

Cet impôt, qui n’existe nulle part ailleurs en Europe, nuit à notre compétitivité, freine l’investissement et pèse sur la croissance et l’emploi. Une réforme ambitieuse est désormais indispensable, car la France ne peut pas à la fois vouloir rester un grand pays industriel et conserver un prélèvement qui encourage les délocalisations et dissuade les investissements.

 Cette réforme va permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises à un moment où elles en ont le plus besoin en donnant aux industriels français les moyens de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.