Le Parlement est prêt à rejeter tous ceux qui se présentent au poste de Président de la Commission et qui ne sont pas des « candidats en tête de liste » des partis politiques européens
Le processus des « Spitzenkandidaten » (candidats en tête de liste pour la présidence de la Commission) a été une réussite; les élections de 2019 devraient consolider cette pratique
Les commissaires en exercice pourront être désignés comme « Spitzenkandidaten » avant les élections européennes
Le Parlement est prêt à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission européenne qui n’est pas désigné comme « candidat en tête de liste » avant les élections européennes de 2019.

Le processus dit du « candidat en tête de liste », au cours duquel les partis politiques européens désignent chacun un candidat au poste de Président de la Commission, avant les élections européennes, ne peut être renversé, estiment les députés. Ce système a été utilisé pour la première fois en 2014, pour choisir l’actuel Président de la Commission, Jean-Claude Juncker.

Le rapport stipule que le processus des « Spitzenkandidaten » – terme utilisé couramment en Allemagne pour désigner le système du « candidat en tête de liste » – est un principe qui ne peut être infirmé, tout mettant en garde que le Parlement est prêt à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission qui n’aura pas été désigné de cette manière.

En établissant un lien entre le choix du Président de la Commission et le résultat des élections européennes, les députés estiment également que le processus des « Spitzenkandidaten » de 2014 a été une réussite et soulignent que les élections de 2019 seront l’occasion de consolider cette pratique.

Les commissaires en exercice pourront se présenter comme « candidats en tête de liste » avant les élections européennes

Dans un rapport adopté mercredi, les députés ont également approuvé, par 457 voix pour, 200 voix contre et 20 abstentions, les modifications proposées à l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne.

Conformément aux modifications proposées:

les commissaires européens en exercice pourront se présenter aux élections au Parlement européen et être désignés par les partis politiques européens comme « candidats en tête de liste  » – ou « Spitzenkandidaten » – pour devenir Président de la Commission européenne, sans avoir à prendre au préalable un congé sans solde;
le Président de la Commission sera tenu d’informer les députés des mesures prises pour s’assurer que les commissaires participant aux campagnes électorales de l’UE respectent les règles d’indépendance et d’intégrité;
les commissaires ne pourront pas utiliser les ressources humaines ou matérielles de la Commission pour des activités liées aux campagnes électorales.
Citation

« L’UE doit être plus démocratique et transparente, ou elle cessera simplement d’exister. Le fait que les citoyens connaissent les candidats à la présidence de la Commission européenne avant les élections est un pas important dans la bonne direction », a déclaré le rapporteur du Parlement, Esteban González Pons (PPE, ES).

Contexte

Les modifications proposées à l’accord interinstitutionnel sont le résultat de négociations entre la Conférence des présidents du Parlement (composée du Président du PE et des chefs de file des groupes politiques) et la Commission. Elles ont été approuvées par la commission des affaires constitutionnelles le 23 janvier 2018.

Les modifications de l’accord entreront en vigueur dès qu’elles auront été approuvées par le Parlement et adoptées formellement par le collège des commissaires.

Plus d’informations sur le processus des « Spitzenkandidaten »

Conformément au traité de Lisbonne, le Conseil européen est tenu, en statuant à la majorité qualifiée, de désigner un Président de la Commission pour approbation par le Parlement européen, tout en tenant compte des résultats de l’élection du Parlement.

Toutefois, la procédure dite du « candidat en tête de liste » – ou « Spitzenkandidat » – n’est pas mentionnée dans les traités de l’UE. Lorsqu’elle a été utilisée pour la première fois en 2014, il s’agissait avant tout d’un accord entre les dirigeants de l’UE au Conseil européen, le Parlement européen et les partis politiques européens sur la manière d’interpréter la formulation des traités.

La procédure du « Spitzenkandidat » attribue la présidence de la Commission au « candidat en tête de liste » du parti politique européen qui a remporté le plus grand nombre de sièges au Parlement européen. Ce fut le cas en 2014, lorsque Jean-Claude Juncker, candidat en tête de liste du Parti populaire européen, a été nommé Président de la Commission. Un parti politique européen est un parti politique qui opère au niveau européen, qui pourrait être financé par l’UE et qui est composé de partis nationaux basés dans les États membres.

Avant les élections européennes de 2014, cinq partis politiques européens avaient désigné leurs « candidats en tête de liste ».