Les contrôles temporaires aux frontières devraient être initialement limités à deux mois, au lieu de six Possibilité d’une prolongation maximale d’un an, au lieu de deux La commission des libertés civiles a décidé d’ouvrir les pourparlers avec les ministres de l’UE pour réviser les limites et conditions des contrôles de passeports dans Schengen.


Le code frontières Schengen, en cours de révision, permet aux États membres de procéder à des contrôles temporaires de passeports ou de cartes d’identité au sein de l’espace Schengen, en cas de menace grave à l’ordre public ou à la sécurité intérieure.

Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont débuté les pourparlers sur la révision des règles un peu plus tôt cette année mais ont décidé de les suspendre lorsqu’il est clairement apparu qu’un compromis était impossible. Lors d’un vote mardi, les députés de la commission des libertés civiles ont donné leur feu vert, par 43 voix pour, 12 voix contre et 11 abstentions, pour reprendre les négociations et ont approuvé la composition de l’équipe de négociation du Parlement. La plénière doit donner son accord avant le début des pourparlers.

Les députés de la commission des libertés civiles ont confirmé qu’ils souhaitaient réduire la période initiale pour les contrôles aux frontières de six mois – actuellement – à deux mois, et pour limiter toute prolongation à une période maximale d’un an, contre deux actuellement.

Plus d’informations sur la position du Parlement

Contexte

L’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège procèdent actuellement à des contrôles aux frontières intérieures à cause des circonstances exceptionnelles liées à la crise migratoire initiée en 2015. Par ailleurs, la France procède à des contrôles aux frontières intérieures à cause de la menace terroriste persistante.