photo: Anna Marchlewska

Principes clés à suivre par les pays de l’UE en matière de tarification routière
Véhicules utilitaires lourds et voitures particulières concernés afin de contribuer aux objectifs de réduction des émissions
Tarification routière basée sur la distance plutôt que sur le temps
Les pays de l’UE imposant des redevances routières fondées sur le temps devront passer à des redevances fondées sur la distance pour les camions et les autobus (2023) et les voitures (2026).

Les amendements de la commission des transports, adoptés ce jeudi 24 mai, visent à contribuer à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de l’UE pour le secteur des transports, et à rendre les redevances d’utilisation des infrastructures routières plus équitables.

Ces règles régiraient les redevances que les États membres imposent déjà ou introduisent à l’égard du Réseau transeuropéen de transport.

Changements clés introduits par les députés de la commission des transports

Protection environnementale

Afin de garantir que les véhicules soient taxés en fonction de leur utilisation réelle des routes et de la pollution qu’ils génèrent, la tarification routière imposée par les États membres devrait se baser sur la distance à partir de 2026 pour les voitures particulières (deux ans plus tôt que ce qu’avait proposé la Commission européenne) et à partir de 2023 pour les véhicules utilitaires lourds et ceux de plus de 2,4 tonnes utilisés pour le transport de marchandises (un an plus tôt).
Pour encourager l’utilisation de véhicules respectueux de l’environnement, les pays de l’UE devraient fixer différents taux de tarification routière basés sur les émissions de CO2, et les redevances pour les camions à émissions nulles devraient être 50% en-dessous du taux le plus bas.
À partir de 2021, les redevances pour « coûts externes » liés à la pollution atmosphérique ou sonore devraient s’appliquer aux véhicules utilitaires lourds et à ceux utilisés pour le transport de marchandises sur les routes à péage.
Équité

Pour veiller au traitement équitable de tous les transporteurs, la redevance routière devrait s’appliquer à tous les véhicules utilitaires lourds à partir de 2020 (les règles actuelles permettent aux États membres d’exempter les véhicules utilitaires lourds de moins de 12 tonnes ainsi que les bus et les cars) et ceux utilisés pour le transport de marchandises.
Les règles permettraient aux pays de prévoir des réductions, par exemple pour les utilisateurs réguliers de véhicules légers dans des zones d’habitat dispersé ou dans les banlieues des villes.
Jusqu’au passage d’une tarification basée sur le temps à une tarification basée sur la distance, le projet de règles fixe des limites aux redevances à court terme qui peuvent être imposées aux conducteurs d’autres États membres (les députés souhaitent également que les « vignettes » adhésives soient disponibles pour des périodes plus courtes d’une journée et d’une semaine).
Les revenus générés par les redevances basées sur la distance devraient être investies dans des projets de transports.