Financement d’activités militaires dans des situations exceptionnelles
Soutien à la construction d’hôpitaux, mais pas à l’achat d’armements ou à la formation d’armées
Le fonds pour la stabilité et la paix, qui finance des projets dans 70 pays, sera augmenté de 100 millions d’euros afin de soutenir les missions civiles des militaires dans les pays tiers.

La formation, l’encadrement et le conseil des forces militaires dans les pays tiers, au sujet des droits de l’homme ou de la protection des femmes et des enfants, ainsi que la fourniture d’équipements non létaux ou d’infrastructures, tels que les systèmes informatiques ou les hôpitaux, seront désormais éligibles à l’aide de l’UE.

Les députés de la commission des affaires étrangères ont donné leur feu vert à l’accord informel conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil le 27 octobre, qui permettra pour la première fois au fonds européen pour la stabilité et la paix de financer des opérations militaires dans des pays partenaires, afin de réaliser des activités de développement. Toutefois, cela ne sera possible que dans des circonstances suivantes: si le pays partenaire et l’UE s’accordent sur le fait que les militaires sont essentiels au maintien de la paix ou pour résoudre une crise et que les civils sont dans l’incapacité de faire face à ce défi.

Les députés et la Commission vérifieront si l’argent va au bon endroit

Les députés, menés par le rapporteur Arnaud Danjean (PPE, FR), se sont aussi assuré que le Parlement reste dûment informé de la mise en œuvre des nouvelles règles, et ils ont demandé à la Commission d’évaluer l’impact et l’efficacité du fonds d’assistance extérieure de l’UE d’ici à juin 2020.

Ils sont également parvenus à convaincre le Conseil et la Commission de ne pas utiliser les crédits européens en faveur du développement pour le financement de ces nouvelles missions, mais d’utiliser plutôt d’autres sources de financement disponibles via le budget des affaires étrangères de l’UE.

Le soutien de nature militaire avait toujours été exclu jusqu’ici, même si dans certains cas, il s’agit de la seule façon de restaurer la sécurité et de rétablir l’administration publique et les services de base. En aucun cas le soutien de l’UE ne pourra servir à renforcer les armées étrangères, à acheter des armements ou à former aux techniques de combat.

Prochaines étapes

L’accord informel a été soutenu par la commission des affaires étrangères par 27 voix pour, 7 contre et 2 abstentions. Il sera mis aux voix du Parlement dans son ensemble, lors de la session des 29-30 novembre, pour ensuite être soumis au vote du Conseil en décembre.

À savoir

L’instrument contribuant à la stabilité et à la paix est le principal moyen de l’UE pour soutenir des initiatives en matière de sécurité, d’activités de consolidation de la paix et de gestion de crise, de préparation et de prévention dans les pays partenaires. Les projets financés dans le cadre de cet instrument incluent par exemple une usine de dessalement d’eau de mer dans la bande de Gaza, la formation d’experts civils à des missions de gestion de crise et la déradicalisation des jeunes au Bangladesh.

Le fonds a été lancé en 2014 avec un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020, en remplacement de l’instrument de stabilité (IdS) et d’autres instruments qui se concentraient sur les drogues, les mines terrestres, les personnes déplacées, la gestion de crise, la réhabilitation et la reconstruction.