Cette taxation s’applique à quasiment tous les produits ou revenus issus de placement : dividendes, coupons, assurance vie, immobilier, épargne-logement, livrets d’épargne, plus-values…

Pour l’essentiel les prélèvements sociaux sont pris par l’établissement payeur. Ainsi, les dividendes versés sur un compte-titres sont immédiatement soulagés des prélèvements sociaux.

En assurance vie, les intérêts produits par le fonds en euros sont désormais prélevés tous les ans, tandis que la plus-value résultant des autres supports en unités de compte est soumise par l’assureur aux prélèvements sociaux en cas de rachat.

En matière d’épargne-logement, les CEL sont taxés tous les ans, alors que les PEL sont taxés par la banque au bout de 10 ans puis annuellement ou lors de la clôture. Les PEA et PEE sont pour leur part taxés uniquement à la sortie.

Reste quelques produits patrimoniaux pour lesquels les prélèvements sociaux sont payés directement par le contribuable à partir de sa déclaration de revenus, en raison de l’impossibilité de faire autrement.

Il en va ainsi par exemple des revenus fonciers, des rentes viagères constituées à titre onéreux ou des BIC non professionnels que peut déclarer un loueur en meublé.

Concernant les plus-values, les prélèvements sociaux sont pris directement par le notaire en matière immobilière puisque chaque plus-value se calcule distinctement, tandis qu’ils sont établis sur la base de la déclaration de revenu et acquittés par l’épargnant en matière mobilière puisque les plus-values et les moins-values se compensent dans le cas des valeurs mobilières.

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