Position de négociation renforcée pour les agriculteurs face aux supermarchés

Meilleure capacité pour faire face à la production et aux risques du marché
Flexibilité accrue des États membres pour aider les jeunes agriculteurs
Les règles simplifiant la politique agricole de l’UE, renforçant le pouvoir de négociation des agriculteurs face aux supermarchés et les équipant pour surmonter les risques ont été adoptées.

La réforme de la politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur l’année prochaine, a été adoptée par 503 voix pour, 87 voix contre et 13 abstentions.

Renforcer la position des agriculteurs dans une chaîne d’approvisionnement plus équitable

Les nouvelles règles permettront à toutes les organisations d’agriculteurs reconnues de planifier la production et de négocier les contrats de livraison au nom de leurs membres sans enfreindre les règles de concurrence de l’UE. Jusqu’à présent, les négociations collectives étaient autorisées dans quelques secteurs seulement, comme ceux du lait, de l’huile d’olive, du bœuf ou des céréales.

Des outils plus adaptés pour répondre aux crises du marché et aux risques de production

Les agriculteurs pourront également mieux se protéger contre la volatilité du marché et les risques naturels tels que les mauvaises conditions météorologiques, les organismes nuisibles aux végétaux et les maladies animales. Les mesures visant à stabiliser leurs revenus seront davantage adaptées à leurs besoins et incluront une augmentation des indemnités perçues de l’assurance dégâts aux cultures, aux animaux et aux plantes ainsi que des fonds de mutualisation en leur possession. De plus, la Commission européenne sera habilitée à répondre plus rapidement aux crises, grâce à des mesures de soutien exceptionnelles pour les agriculteurs.

Jeunes agriculteurs et agriculteurs actifs: flexibilité accrue

Les États membres bénéficieront de plus de flexibilité pour définir ce qu’est un « agriculteur actif », c’est-à-dire une personne éligible aux subventions agricoles de l’UE. Ils pourraient aussi augmenter de façon significative les « paiements complémentaires » pour les jeunes agriculteurs, pour passer de 25 à 50% pour le paiement de base pour les premiers 25-90 hectares, afin de rendre ce secteur vieillissant plus attractif.

Citation

« Aujourd’hui, nous avons renforcé de façon significative la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement, nous leur avons donné de meilleurs outils pour lutter contre les risques liés aux marchés et à la production, et nous avons renforcé le soutien octroyé aux jeunes agriculteurs. Cela rendra notre politique agricole plus équitable, plus simple et mieux adaptée aux besoins des agriculteurs, mais aussi mieux équipée pour fournir une sécurité alimentaire aux citoyens européens. Les nouvelles règles seront en place à temps pour permettre à nos agriculteurs de bénéficier de ces changements positifs aussi vite que possible », a déclaré le rapporteur Albert Dess (PPE, DE).

« Les mesures adoptées ce mardi représentent un résultat important pour nos agriculteurs: d’une part, nous avons résolu certains des problèmes les plus pressants dans la législation actuelle, et d’autre part, nous offrons aux agriculteurs de nouvelles possibilités, notamment pour faire face à la volatilité croissante du marché. Cette révision à mi-parcours de la PAC prouve également que le rôle du Parlement européen dans le processus de décision de l’UE est essentiel pour obtenir des résultats positifs tant pour les agriculteurs que pour les citoyens de l’Union », a affirmé le chef de l’équipe de négociation du PE, Paolo De Castro (S&D, IT)