Les députés de la commission de l’environnement sont contre l’exemption de substances ayant des effets perturbateurs endocriniens voulus
Les perturbateurs endocriniens « présumés » devraient être répertoriés
Les perturbateurs endocriniens représentent une « menace mondiale », selon l’UNEP et l’OMS

La commission de l’environnement a appelé le Parlement à s’opposer à la proposition de la Commission européenne concernant les perturbateurs endocriniens dans les pesticides.

Cette proposition exempterait certaines substances chimiques du champ d’application des critères visant à identifier les perturbateurs endocriniens dans les pesticides et biocides.

Dans une résolution votée jeudi, les députés affirment que la Commission européenne a outrepassé son mandat en proposant d’exempter certaines substances, comme les pesticides volontairement conçus pour s’attaquer au système endocrinien d’un organisme cible, du champ d’application des critères scientifiques visant à identifier les perturbateurs endocriniens.

Cette exemption signifierait que certaines substances avec des effets perturbateurs endocriniens pourraient ne pas être incluses dans le champ d’application des critères scientifiques élaborés à des fins de réglementation des perturbateurs endocriniens.

Conformément à la législation européenne actuelle, une substance active peut uniquement être approuvée que si elle n’est pas considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens sur des organismes non ciblés.

Les députés ajoutent que la proposition n’inclut pas de catégorie de perturbateurs endocriniens « présumés », ce qui signifie qu’aucune action ne peut être prise contre de telles substances, à moins qu’une proposition complémentaire ne soit introduite.

Prochaines étapes

L’objection, présentée par les députés Jytte Guteland (S&D, SE) et Bas Eickhout (Verts/ALE, NL), a été adoptée par 36 voix pour et 26 voix contre. Elle sera mise aux voix du Parlement dans son ensemble lors de la session plénière des 2-5 octobre à Strasbourg.

À savoir

L’identification des propriétés des perturbateurs endocriniens pour les substances chimiques par des critères scientifiques est un premier pas vers la réduction de l’exposition à ces substances.

En décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la Commission européenne avait violé la législation de l’UE en ne publiant pas les critères déterminant les perturbateurs endocriniens. Ces critères auraient dû être communiqués fin 2013 et les députés ont appelé l’Union à plusieurs reprises à prendre des mesures rigoureuses à l’égard de ces substances.

Un rapport de l’UNEP et de l’OMS a qualifié les perturbateurs endocriniens de « menace mondiale », faisant notamment référence à la hausse de nombreux troubles liés aux perturbateurs endocriniens chez l’homme et les espèces sauvages. Un lien a été établi entre l’exposition aux perturbateurs endocriniens et des pathologies de l’appareil reproducteur (infertilité, cancer, malformations), et ces substances pourraient également avoir des effets sur la fonction thyroïdienne, les fonctions cérébrales, l’obésité et le métabolisme ainsi que l’insuline et l’homéostasie du glucose, précise le rapport.