Vote à main levée lors d’une séance au Parlement européen de Strasbourg
Plenary session week 23 2016 in Strasbourg – *** Local Caption *** Ces « affaires » qui plombent le gouvernement
Après Richard Ferrand lundi et Sylvie Goulard mardi, François Bayrou et Marielle de Sarnez ont annoncé, hier, qu’ils ne seraient pas reconduits dans la nouvelle équipe d’Édouard Philippe.
Une enquête préliminaire vise des eurodéputés du MoDem.

 

Protection des consommateurs. Une mise à jour des règles de l’UE relatives à la protection des consommateurs fera l’objet d’un vote en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Elle couvre, entre autres sujets, les sanctions en cas d’infraction, la transparence des places de marché en ligne (notamment sur les classements et les avis), la protection des consommateurs faisant usage de services numériques ‘‘gratuits’’ (applications, réseaux sociaux…), le démarchage à domicile ainsi que les produits de qualité différenciée. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre du paquet ‘‘Une nouvelle donne pour les consommateurs’’. (Mardi)

Indemnités pour les victimes d’accidents de la route. De nouvelles règles liées aux assurances des véhicules automoteurs, visant à mieux protéger les victimes d’accidents de la route, seront mises aux voix en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Les dispositions proposées concernent l’indemnisation des victimes en cas de faillite d’une compagnie d’assurance, les montants minimaux de couverture des assurances ainsi que les contrôles visant les conducteurs non assurés. (Mardi)

Bien-être animal. Suite à des reportages récents dans les médias sur les mauvais traitements infligés à des animaux durant le transport, la commission de l’agriculture devrait appeler les États membres à mieux faire appliquer les règles de l’UE, à sanctionner de façon adéquate ceux qui les enfreignent et à trouver des solutions pour réduire le temps de transport. Le transport peut générer un stress élevé chez les animaux, à cause du manque d’espace et de l’accès limité à la nourriture et à l’eau, notamment lors des longs trajets et pour les jeunes animaux tels que les veaux, les agneaux et les porcelets. (Mercredi)

Réforme de la politique structurelle. Une refonte des règles et des conditions relatives à l’octroi d’un soutien financier issu des principaux fonds de l’UE pour la période 2021-2027 fera l’objet d’un vote en commission du développement régional. Ce vote couvre les fonds de l’UE gérés et dépensés par les États membres et destinés aux politiques sociales, de développement régional, de cohésion, d’asile et de migration, de sécurité intérieure et de gestion des frontières. (Mardi)

Réutilisation de l’eau en agriculture. Une proposition législative visant à apporter un élément de solution au problème de la rareté de la ressource en eau, dans le contexte de l’adaptation au changement climatique, en promouvant la réutilisation de l’eau à des fins d’irrigation agricole, sera mise aux voix en commission de l’environnement et de la santé publique. La proposition vise à garantir la sécurité d’utilisation de l’eau récupérée via la mise en place de normes de qualité. (Mardi)

Accord de libre-échange UE-Singapour. La commission du commerce international se prononcera sur l’approbation d’un accord de libre-échange avec Singapour, qui éliminerait pratiquement tous les tarifs douaniers pour les produits importés en provenance de l’UE. Les droits de propriété intellectuelle, les règles d’origine et les clauses de développement durable font partie du train de mesures. En parallèle, la commission se prononcera sur un règlement des différends entre investisseurs et États entre les deux parties. (Jeudi)

Activités du Président. Mercredi, le Président du Parlement, Antonio Tajani, prononcera le discours d’ouverture lors d’une cérémonie dans le cadre de la Journée de commémoration de l’Holocauste. Il rencontrera par ailleurs la Présidente de Géorgie, Salomé Zourabichvili, avant de participer à un point presse commun avec cette dernière.