Les deux présidents ont fait chacun du chemin : la France garde sa taxe GAFA, jusqu’à ce qu’une taxe internationale vienne la remplacer. Une taxe qui pourra être moins sévère, auquel cas les entreprises ayant payé la taxe française se verront rembourser de la différence. 

Les interprétations que l’on peut donner à cet épisode fiscal divergent. Selon Washington, Paris a gêné les discussions à l’OCDE et donc retardé les prises de décision, alors que la France estime, elle, les avoir accélérées.

Donald Trump et Emmanuel Macron sont en tout cas parvenus à un compromis sur le sujet plus que sensible de la taxe GAFA. Les deux hommes se sont rencontrés et ont discuté à plusieurs reprises en marge du sommet et ont semble-t-il réglé leurs différends. De son côté et pour préparer les négociations, Bruno Le Maire a reçu le Secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin, dans sa propre maison, située dans un village non loin de Biarritz pour évoquer le dossier. 

Résultat : non seulement la France concède la suppression de la taxe française, une fois qu’une taxe internationale aura été mise en place. Mais le véritable changement, c’est que 

tout ce qui aura été payé dans le cadre français sera déduit de la taxe internationale, allant même jusqu’à rembourser les entreprises si la taxation française s’avérait plus sévère. En clair, la France se pliera à la norme internationale et ce, de manière rétroactive.

Il restera à fixer les modalités de remboursement, probablement dès 2021. Mais cela a été salué comme une avancée, la France s’épargnant des représailles américaines et pouvant jouer le rôle d’aiguillon sur une taxation européenne – ce qui a longtemps bloqué – voire internationale de entreprises du numérique.

La taxe GAFA, c’est le cheval de bataille de Bruno Le Maire qu’il couve depuis de mois. Après avoir été refusée au niveau européen par l’Irlande et le Luxembourg, la France s’était résignée à faire cavalier seul. Le Parlement français avait définitivement adopté le texte en juillet dernier.  Elle vise les géants du numérique, les plus gros, les GAFA, mais aussi les autres entreprises qui ont des activités numériques

Pour être dans la liste des entreprises qui entrent dans le giron de cette taxe, il faut remplir deux critères : 

D’abord, avoir une certaine taille : un chiffre d’affaires mondial dépassant les 750 millions d’euros

Ensuite, avoir des activités en France, au moins 25 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent provenir d’utilisateurs situés sur le territoire. On retrouve beaucoup d’entreprises américaines 

pour une seule française rentreraient dans ces critères, il s’agit de Criteo, la pépite tricolore du ciblage publicitaire.

Le taux d’imposition prévu par la loi française sera de 3%. 3% du chiffre d’affaires réalisé en France. C’est la particularité de cette taxe, imposer un chiffre d’affaires et non pas un bénéfice, car souvent le bénéfice, dans ce genre d’entreprises mondialisées, est transféré dans des pays à très faible fiscalité comme l’Irlande.

Le but, c’est bien de rééquilibrer l’imposition de ces sociétés du numérique qui utilisent à outrance les procédés d’optimisation fiscale avec celle des autres 

En France, par exemple, si l’on prend les chiffres donnés par Bercy. On constate une différence de taxation entre entreprises, qui peut s’avérer impressionnante.

Les PME françaises sont en effet taxées en moyenne à 23%, contre 9% pour les GAFA. 

Et malgré ces 9% d’imposition, mais ça n’a pas empêché Amazon, après l’adoption de la taxe française, de déclarer que l’entreprise «ne pourrait pas faire autrement que de répercuter la taxe sur les vendeurs français de la plateforme, et donc d’augmenter la commission perçue.

On voit bien que le problème, ce sont bien les conséquences que peuvent engendrer une taxation unilatérale, c’est-à-dire décidée par un seul pays. Le président des Etats Unis menaçait, vendredi encore, la France, de représailles sur ses exportations de vin, en les taxant davantage.

La taxe GAFA a aussi au coeur des discussions officielles et les sept dirigeants se sont engagés à ce qu’on parvienne à une avancée d’ici 2020. 

Concrètement, cela va passer par une réforme fiscale internationale dans le cadre de l’OCDE qui est aujourd’hui en négociations. La taxe décidée pourrait donc différer de celle qui a été prise au niveau français, au niveau du taux pratiqués, même des secteurs touchés, tout n’est pas encore finalisé, mais ce serait en tout cas cette taxe qui remplacerait la taxe française, qu’elle soit plus ou moins sévère. C’est l’enseignement de ce G7 et des négociations franco-américaines.