MARIELLE DE SARDMODEM

 

 

La question de la fraude fiscale est revenue sur le devant de la scène à l’occasion de l’affaire Cahuzac, mais aussi des révélations d’Offshore Leaks sur l’évasion fiscale, formidable opération de transparence et de vérité sur les paradis fiscaux, menée par un groupe de journaux au niveau mondial.

D’après le FMI, les sommes concernées par l’évasion fiscale, seraient de l’ordre de 5.500 milliards d’euros. Pour d’autres, les sommes correspondraient à un tiers des ressources financières mondiales ! Et certaines études révèlent qu’en cinq ans, de 2005 à 2010, les fonds placés ont été multipliés par trois, au moment même où les institutions internationales, G20 et OCDE, tentaient timidement de lutter contre ce fléau planétaire.
L’Europe est évidemment touchée avec un manque à gagner estimé en décembre dernier par la Commission à 1.000 milliards d’euros par an. En France, la commission d’enquête du Sénat a calculé que le coût annuel pour les finances publiques serait de 60 à 80 milliards d’euros, équivalent au montant des intérêts de la dette.

Face aux fraudeurs et à leur imagination sans limites, face à ceux pour qui chaque faille du droit national et international devient une opportunité d’échapper à l’impôt, il faut frapper fort, ensemble, en même temps, et tous azimuts. Tout d’abord, il faut lever le secret bancaire en Europe. On connaît les réticences de certains pays, mais l’exemple du Luxembourg qui vient d’accepter l’échange automatique d’informations au 1er janvier 2015, et de l’Autriche qui vient de faire un pas en faveur d’une meilleure communication des données, démontrent que la « bonne conscience » cède enfin face à la prise de conscience. Dans le même moment l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne et la France ont décidé que ces échanges d’information sur les comptes et les patrimoines de leurs ressortissants à l’étranger seraient permanents et automatiques. Preuve est faite que les choses avancent et qu’elles peuvent avancer rapidement.

L’idée de faire adopter au niveau européen un dispositif équivalent à la loi américaine Facta (Foreign Account Tax Compliance Act) qui obligera, dès 2014, tous les établissements financiers mondiaux, pas seulement les banques, mais également, les fonds d’investissements, fonds de pension, trusts et fiducies de placement, fondations, à déclarer aux autorités américaines les mouvements affectant les comptes des citoyens américains sous peine de sanction allant de la surtaxe au retrait de licence bancaire, est une voie d’efficacité. Une Facta européenne présenterait un atout considérable, permettant à l’Europe de peser avec les états-Unis, au sein du G20, afin d’en finir avec les paradis fiscaux.
On connaît les difficultés notamment la souveraineté fiscale des membres de l’Union, qui fait que les décisions relèvent de l’unanimité. Mais nous sommes à un moment charnière. La crise économique désespère les citoyens et la fraude les exaspère.

Chaque tergiversation, chaque hésitation, c’est pour l’opinion européenne quitus donné à ceux qui trichent, à ceux qui profitent parce qu’ils en ont les moyens. Nous avons l’obligation de construire une véritable union bancaire au service de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Nous avons l’obligation d’avancer, au sein de la zone euro, vers l’harmonisation fiscale. Il y a urgence.