Selon les derniers chiffres donnés par l’observatoire national de la délinquance (ONDRP), qui recense des statistiques, outre les insultes et menaces, les agressions physiques ont touché 13111 policiers en 2013 et 3019 gendarmes (en 2015).

Ces violences sur des dépositaires d’autorité publique sont considérées par le droit pénal comme des violences aggravées.

A cet égard le code pénal distingue la sanction encourue selon l’ampleur des blessures subies par la victime.

L’existence de circonstances aggravantes prévues par les articles 222-12 et 222-13 du code pénal, tels que la présence de plusieurs agresseurs (on parle de violences en réunion), d’armes (un pavé ou du mobilier urbain peut servir d’armes, on parle alors d’armes par destination), la préméditation ou le guet-apens, par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiant, a une incidence également sur la peine encourue.

Si les blessures subies par les forces de l’ordre n’ont entraîné aucune incapacité de travail ou une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours, les violences sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise avec une des circonstances aggravantes, énumérées auparavant, comme par exemple en réunion ou avec usage ou menace d’une arme.

 

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque les faits de violence ont été commis avec deux circonstances aggravantes par exemple en réunion et en état d’ivresse.

Si les blessures des personnes dépositaires d’autorité publique sont de plus de 8 jours (ITT – incapacité temporaire totale) la peine encourue est de 5 ans.

Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque cette infraction avec plus de 8 jours d’ITT est commise avec une circonstance aggravante, tel par exemple que l’etat d’ivresse.

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque ces violences avec blessures de plus de 8 jours d’ITT sont commises avec deux circonstances aggravantes, énumérées auparavant.

Les violences envers les policiers et les gendarmes sont inacceptables par la symbolique qu’elles portent contre des agents des institutions de la République.