VERTS LIBERAUX EN SUISSE

VERTS LIBERAUX EN SUISSE

Les Vert’libéraux refusent l’initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ». Certes, la règlementation actuelle avec des taux d’imposition différents pour les restaurants « traditionnels » et les Take-away ne donne pas satisfaction, mais les alternatives proposées poseraient problème quant à la délimitation. Au lieu de compliquer encore davantage la taxe sur la valeur ajoutée pour répondre aux intérêts particuliers de la branche de la gastronomie, les Vert’libéraux demandent d’appliquer un taux unique pour la TVA ou, mieux encore, une substitution de la TVA telle que l’exige l’initiative populaire « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie ».
Si le peuple acceptait l’initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration » le secteur de la restau-ration profiterait d’un taux réduit, ce qui ne se justifie ni du point économique, ni social. Or, une perte fiscale de plus de plus de 700 millions de francs en résulterait. Les Vert’libéraux estiment que vouloir élaborer un contre-projet ne fait pas de sens. L’idée émise de distinguer entre plats chauds et froids pour l’imposition serait encore plus incongrue que la règlementation actuelle. Les Vert’libéraux refusent donc clairement cette proposition