Niveau de sécurité commun dans toute l’UE
Sécurité juridique pour contribuer à stimuler le développement du marché
Mise à jour des règles de sécurité aérienne afin de relever de nouveaux défis
Les députés ont adopté de nouvelles règles européennes visant à garantir un usage sécurisé des drones et à moderniser les règles de sécurité aérienne.

Mardi 12 juin, les députés ont soutenu un accord conclu entre les négociateurs du Conseil et du Parlement en novembre 2017 sur des principes clés, valables dans toute l’UE, relatifs aux drones et aux exploitants de drones. L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité et de donner aux exploitants et fabricants la prévisibilité nécessaire pour mettre au point des produits et services. À l’heure actuelle, la majorité des drones sont couverts par des règles nationales divergentes, ce qui peut entraver le développement du marché.

Conformément aux nouvelles dispositions, les drones devraient être conçus de manière à pouvoir être utilisés sans mettre les citoyens en danger. En fonction du risque lié, par exemple, au poids du drone ou à la zone d’opération, le drone aurait besoin de fonctionnalités supplémentaires, comme un atterrissage automatisé dans le cas où l’exploitant perdrait le contact avec le drone ou des systèmes d’évitement des collisions.

Les exploitants de drone doivent être conscients de toutes les règles qui s’appliquent à leur cas et être capables d’opérer un drone en toute sécurité, sans mettre en danger le public ou les autres utilisateurs de l’espace aérien. Cela signifie que certains exploitants de drone seraient tenus de suivre une formation avant de pouvoir utiliser un drone.

Afin d’aider à identifier les exploitants de drones en cas d’incident, ces derniers devraient être inscrits dans des registres nationaux et leurs drones marqués pour identification. Cela ne s’appliquerait pas aux exploitants des plus petits drones.

Sur la base de ces principes clés, la Commission européenne est chargée d’élaborer des règles plus détaillées à l’échelle de l’UE, telles que les limites d’altitude et de distance maximales pour les vols de drones, et quelles opérations et drones devraient être certifiés en fonction du risque qu’ils présentent. Par ailleurs, les règles détermineraient quels exploitants ont besoin d’une formation supplémentaire et doivent être enregistrés, et quels drones devraient avoir des dispositifs de sécurité supplémentaires.

Moderniser les règles de sécurité aérienne

Outre l’établissement de règles européennes applicables aux drones, les modifications actualisent la législation de l’UE en matière de sécurité dans le secteur de l’aviation afin de maintenir le niveau élevé de sécurité aérienne de l’Union, tout en veillant à ce que les règles soient plus adaptées à l’objectif visé, plus proportionnées et fondées sur les risques pour faire face à l’augmentation prévue du trafic aérien au cours des prochaines décennies.

De nouveaux changements stimulent la coopération entre l’agence de sécurité aérienne de l’UE et les autorités nationales lorsqu’il s’agit d’évaluer les risques liés aux vols au-dessus de zones de conflit. Ils chargent également la Commission européenne d’élaborer des normes pour le téléchargement des données des enregistreurs de vol en temps réel lorsqu’un avion est en détresse, afin d’accélérer les interventions d’urgence.

Prochaines étapes

Le texte a été adopté par 558 voix pour, 71 voix contre et 48 abstentions. Les règles doivent désormais être adoptées par les ministres de l’UE.