On croyait l’idée disparue, elle revient à l’occasion du mouvement social engagé par les cheminots contre le projet de réforme ferroviaire présenté par le président Macron. Elle revient donc chez le personnel de la SNCF mais aussi chez les éboueurs, les électriciens, les agents des hôpitaux, sans oublier les étudiants engagés aujourd’hui dans des actions de contestation contre la « Loi d’orientation et de réussite des étudiants » (ORE) qui établit une forme insidieuse de sélection à l’entrée à l’université – sujet-tabou s’il en est pour les étudiants, et cela depuis le plan Fouchet de 1963. Partout, c’est bien au nom du « service public » que sont mises en cause les réformes gouvernementales. « Service public des transports », service public de l’enlevage des déchets » (menacé par la privatisation), « service public de l’éducation », « service public de santé », et bien d’autres.

A la SNCF, le conflit est parti d’une réforme ouvrant prochainement l’entreprise à la concurrence (règle imposée par l’Europe que l’Exécutif français a peu souvent rappelée), transformant le statut de l’entreprise, mettant fin au statut « spécial » des cheminots, abandonnant aux collectivités territoriales des milliers de lignes secondaires, dont beaucoup non-rentables. On le sait – et je l’ai rappelé dans ces mêmes colonnes -, la SNCF est en grandes difficultés, et d’abord financière : 47 milliards de dette et un déficit qui se creuse chaque année de 3 milliards supplémentaires. Je ne reviens pas ici sur la mauvaise gestion de l’entreprise ces dernières années, sur les investissements massifs pour les lignes de TGV au détriment de tout le reste (je renvoie le lecteur à mon article précédent).

« Rentabilité », le mot est lâché (puisque j’ai évoqué précédemment la non-rentabilité). C’est un mot dont le « service public » n’a que faire puisque le propre de ce service n’est pas d’être rentable mais « serviable ». Un service public est en effet un service qui rend une prestation à des usagers, quel qu’en soit le coût pour lui (même s’il n’est pas interdit à une entreprise de service public de bien gérer ses ressources, et de les accroître naturellement). Devant lui les usagers, tous les usagers, sont égaux, ont droit au même service correspondant à un besoin. C’est ainsi qu’au nom du service public, tous les Français, où qu’ils résident, ont le droit d’être transportés par la voie ferroviaire, quand bien même les lignes de leur territoire seraient-elles déficitaires.
Depuis des années, à cause essentiellement du « libéralisme » européen, dont la mise en concurrence est l’une des expressions majeures, de nombreux services publics français, comme les postes ou l’énergie (gaz, électricité), ont été sacrifiés ou dégradés. Conséquence : le service nouveau est assurément souvent moins bon pour des usagers – devenus au passage des clients (c’est flagrant aux anciennes PTT ; or il n’est pas de service public sans la qualité de la prestation).

Si des services publics peuvent être concédés à des personnes privées – tout étudiant en droit administratif le sait -, ces personnes ou ces institutions doivent respecter le régime de service public. Régime, par exemple, qui doit être attentif à une bonne satisfaction des besoins des usagers. Une prestation de service public doit ainsi toujours chercher à s’améliorer en qualité et à augmenter en quantité. Le service public des chemins de fer doit par exemple avoir suffisamment de lignes et de matériels pour satisfaire au désir de sa « clientèle », le « service public des hôpitaux » suffisamment de lits, de personnels, de services, notamment d’urgence, pour accueillir tous les malades, le « service public de l’enseignement supérieur » suffisamment de locaux : facs, amphis, et d’enseignants pour dispenser un enseignement de qualité à tous les étudiants, selon, ici, le principe de l’égal droit à la réussite de chacun et de l’égale accessibilité de tous les bacheliers à l’université, d’où le refus actuel des étudiants en grève (dans une bonne dizaine d’universités aujourd’hui) d’admettre un principe de sélection, direct ou indirect.

Cette revendication de services publics est en réalité une exigence de qualité : qualité de l’enseignement, qualité des transports, qualité des soins, et, indirectement, un besoin de sécurité : sécurité des transports, des soins ou de l’enseignement, en vertu d’une autre caractéristique du service public : la continuité. On doit pouvoir se soigner, se transporter, étudier, partout en France, et tout le temps. Principe que l’on retrouve sous la forme (théorique actuellement) d’un « service public minimum » au cas d’arrêt de la prestation de transports par exemple.
Bien entendu, derrière la question du service public, c’est la nature de l’Europe elle-même qui est posée : Europe économique de la concurrence contre Europe sociale de l’égalité et de la sécurité. Mais ceci est déjà un autre débat !

Michel Fize, sociologue
Ancien conseiller régional d’Ile-de-France