De nombreux animaux de compagnie font l’objet d’un commerce illégal dans l’UE de la part de réseaux criminels
Conditions horribles en termes de bien-être animal, aucune protection des consommateurs, inquiétudes pour la santé publique
Appel à une identification et à un enregistrement des chats et des chiens dans toute l’UE
Les députés de la commission de la santé publique ont proposé mardi des mesures pour aider les États membres à lutter contre le commerce transfrontalier illégal d’animaux de compagnie.

L’identification et l’enregistrement des chats et des chiens est une étape cruciale et nécessaire dans la lutte contre l’élevage et le commerce illicites de ces animaux, qui s’effectuent souvent dans des conditions horribles, ont déclaré les députés de la commission de la santé publique dans une résolution adoptée mardi.

Les députés soulignent la nature transfrontalière d’un tel commerce illicite et considèrent qu’une bonne coopération entre États membres est nécessaire de toute urgence pour démanteler les réseaux criminels.

La Commission européenne devrait donc proposer des mesures garantissant la compatibilité des bases de données relatives à l’identification et à l’enregistrement des chats et des chiens, liées via une plateforme européenne, déclare la commission parlementaire.

Les députés soulignent également que les publicités en ligne et les médias sociaux, qui représentant désormais un moyen très courant pour l’achat d’animaux de compagnie dans l’UE, offrent très peu de protection en termes de droit des consommateurs. Un nombre indéterminé d’animaux de compagnie élevés de façon illégale sont également vendus sur des marchés ou directement depuis des véhicules.

Fermes de chiots et de chatons

La Commission européenne devrait proposer une définition uniforme des installations d’élevage commercial à grande échelle connues sous le nom de fermes de chiots et de chatons, afin de lutter contre le commerce illicite, les divergences entre les États membres en termes de normes de bien-être animal dans les élevages ayant conduit à des différences de prix très importantes qu’exploitent les éleveurs illégaux, affirme la résolution.

L’UE devrait développer des lignes directrices en termes d’élevage d’animaux de compagnie et les États membres devraient être encouragés à mettre en place un registre d’éleveurs et de revendeurs d’animaux de compagnie autorisés, affirment les députés.

Le trafic illicite d’animaux de compagnie pourrait également être réduit via l’optimisation de la répression et le durcissement des sanctions à l’encontre des opérateurs économiques, des vétérinaires et des services publics nationaux qui délivrent de faux passeports pour des animaux de compagnie, ajoutent-ils.

Prochaines étapes

Le projet de résolution a été adopté par 53 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Il sera mis aux voix du Parlement dans son ensemble lors de la session plénière de septembre à Strasbourg.

Contexte

Le commerce illicite de chiens et de chats a non seulement des conséquences catastrophiques pour le bien-être animal, mais il présente aussi un risque en termes de santé publique et de protection des consommateurs.

Les ONG, les services répressifs et les autorités publiques établissent un lien entre le commerce illégal d’animaux de compagnie et la grande criminalité organisée.

On estime que le commerce illégal d’animaux de compagnie dans l’UE génère de très importants profits pour un risque minimal et qu’il s’effectue souvent dans des conditions horribles, les chiots et les chatons étant souvent séparés de leur mère bien trop tôt et soumis à de longs voyages à travers l’UE, dans des conditions d’exiguïté et de saleté.

Les passeports des animaux de compagnie sont souvent contrefaits avec la complicité de vétérinaires impliqués dans cette pratique. Les animaux élevés de façon illégale n’ont souvent pas reçu les bonnes vaccinations, ce qui conduit à divers risques zoonotiques, notamment à la propagation de parasites et à la résurgence de la rage en provenance de régions de l’Europe où elle est endémique dans des pays où elle avait disparu