La loi Solidarité et renouvellement urbains

La loi SRU du 13 décembre 2000 est l’aboutissement d’un débat national lancé en 1999 ayant pour thème  » Habiter, se déplacer… vivre la Ville  » qui a fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.

La loi trouve sa source dans le fait que la ville d’aujourd’hui n’est plus celle d’il y a 50 ans. La loi SRU cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d’aujourd’hui : lutter contre la péri-urbanisation et le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter – voire contraindre parfois – à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable.

L’objectif de la Loi SRU consiste à offrir aux décideurs publics un cadre juridique rénové ainsi que des alternatives permettant d’envisager un développement autre que celui proposé et mis en œuvre ces dernières décennies. Elle comprend trois volets qui sont ici commentés : urbanisme, habitat et déplacements.
L’efficacité de cette loi dépend pour une large part d’une appropriation politique, qui si elle fait défaut, accentuera les dysfonctionnements urbains qui avaient, à l’origine, motivé son vote…

Même les plus mauvais élèves peuvent ne pas être pénalisés alors qu’il ne respectent pas la loi SRU. Le récent exemple de Neuilly l’a prouvé : moins de la moitié de l’objectif, pourtant fixé avec la préfecture réalisé et pas un centime versé en 2007 : la ville devait à l’Etat 2,7 M € au titre de l’inventaire 2006, mais avait pu justifier des dépenses déductibles consacrées au logement social d’un montant de 3,2 M €. Alors faut-il continuer à faire semblant ? Faut-il mettre fin à l’hypocrisie et abandonner les dispositions de cette loi qui ne sont finalement pas respectées ? Faut-il au contraire en durcir les dispositions et contraindre davantage les communes à prendre leur part de la construction de logement sociaux, quitte à se substituer à elle ou à préempter les terrains nécessaires ?