• This photograph taken on September 28, 2017, shows a smartphone being operated in front of GAFA logos (acronym for Google, Apple, Facebook and Amazon web giants) as background in Hédé-Bazouges, western France. / AFP PHOTO / Damien MEYER

  • Les députés demandent un audit complet de Facebook par les organes de l’UE
  • Les lois électorales devraient être mises à jour pour tenir compte de la nouvelle réalité numérique
  • Les États membres devraient enquêter sur les allégations d’utilisation abusive de l’espace politique en ligne par des puissances étrangères

Suite au scandale Facebook-Cambridge Analytica, les députés demandent comme mesures de suivi un audit complet de Facebook ainsi que des nouvelles actions contre l’ingérence électorale.

Dans une résolution adoptée jeudi en plénière, les députés invitent instamment Facebook à permettre aux organes de l’UE de réaliser un audit complet en vue d’évaluer la protection des données et la sécurité des informations à caractère personnel des utilisateurs, après le scandale révélant que les données de 87 millions d’utilisateurs Facebook ont été obtenues de façon inadéquate et utilisées de manière abusive.

Les députés affirment que Facebook n’a pas seulement violé la confiance des citoyens européens « mais aussi enfreint le droit de l’Union ». Ils recommandent à Facebook d’apporter des modifications à sa plateforme afin de se mettre en conformité avec la législation européenne sur la protection des données.

Mesures contre la manipulation électorale

Les députés font remarquer que les données obtenues par Cambridge Analytica pourraient avoir été utilisées à des fins politiques par les deux parties lors du référendum britannique sur l’appartenance à l’UE, et pourraient avoir servi à cibler des électeurs dans le cadre de la campagne pour les élections présidentielles américaines de 2016.

Ils soulignent l’urgence de contrer toute tentative de manipulation des élections européennes et d’adapter les législations électorales à la nouvelle réalité numérique.

Afin d’empêcher l’ingérence électorale via les médias sociaux, les députés proposent:

  • l’application de garanties électorales conventionnelles « hors ligne », telles que des règles sur la transparence et des seuils en matière de dépenses, le respect de périodes de silence et le traitement égal des candidats;
  • une reconnaissance facile des publicités politiques payées en ligne et de l’organisation qui en est à l’origine;
  • une interdiction du profilage à des fins électorales, notamment l’utilisation de comportements en ligne qui peuvent révéler des préférences politiques;
  • que les plateformes de médias sociaux identifient le contenu partagé par les bots, accélèrent le processus de suppression des faux comptes et coopèrent avec des vérificateurs de faits indépendants et des universitaires afin de lutter contre la désinformation;
  • des enquêtes menées par les États membres, si nécessaire avec le soutien d’Eurojust, sur les allégations d’utilisation abusive de l’espace politique en ligne par des puissances étrangères.

La résolution résume les conclusions tirées après la réunion de mai dernier entre les dirigeants du Parlement européen et le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, ainsi que les trois auditions qui ont suivi. Par ailleurs, elle mentionne la dernière violation des données subie par Facebook le 28 septembre.

Citation

Le président de la commission des libertés civiles et rapporteur, Claude Moraes (S&D, UK), a déclaré: « Il s’agit d’un problème mondial qui concerne déjà nos référendums et nos élections. Cette résolution énonce les mesures nécessaires, notamment un audit indépendant de Facebook, une mise à jour de nos règles de concurrence et des mesures supplémentaires pour protéger nos élections. Il faut agir maintenant, non seulement pour rétablir la confiance dans les plateformes en ligne, mais aussi pour protéger la vie privée des citoyens et restaurer la confiance dans nos démocraties. »