• Objectif de recyclage des déchets municipaux: 55% d’ici 2025, 65% d’ici 2035
  • Objectifs distincts pour les matériaux d’emballage
  • 10% maximum de mise en décharge d’ici 2035

La part des déchets municipaux recyclés devra atteindre 55% d’ici 2025, selon la législation sur l’économie circulaire soutenue mardi par les députés de la commission de l’environnement.

Déchets et déchets d’emballage

Le texte précise que d’ici 2025, au moins 55% des déchets municipaux (produits par les ménages et les entreprises) devront être recyclés, contre 44% aujourd’hui. L’objectif passera à 60% d’ici 2030 et à 65% d’ici 2035. 65% des déchets d’emballage devront être recyclés d’ici 2025 et 70% d’ici 2030. Des objectifs distincts ont été fixés pour des déchets d’emballage spécifiques tels que le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois.

Mise en décharge

Les États membres devraient s’efforcer de garantir qu’en 2030, tous les déchets aptes au recyclage ne soient plus acceptés dans les décharges. Le projet législatif limite également la part des déchets municipaux qui pourront être mis en décharge (10% d’ici 2035).

Citation

‘‘Après de longues négociations avec le Conseil, nous avons réussi à obtenir un très bon résultat qui pose les bases d’un développement économique et social européen durable. Les États membres seront obligés de suivre des mesures communes claires sur le cycle de vie des matières premières et l’élimination des déchets’’, a déclaré la députée en charge du dossier, Simona Bonafè (S&D, IT).

‘‘Le paquet, conforme aux objectifs de développement durable de l’ONU, réduit également les déchets alimentaires de 50% et vise un seuil de 65% de recyclage par tous les États membres. Une bataille qui va faire de l’économie du Vieux Continent l’une des plus vertueuses du monde’’, a-t-elle ajouté.

Prochaines étapes

Le Parlement réuni en plénière se prononcera lors de la session plénière d’avril à Strasbourg. Le projet a déjà été approuvé de façon informelle par le Conseil des ministres.

Contexte

Selon les statistiques pour 2014, 44% de l’ensemble des déchets municipaux dans l’UE sont recyclés ou compostés (contre 31% en 2004). D’ici 2020, les États membres de l’UE devraient recycler ou composter plus de 50% de leurs déchets.

En 2014, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède n’ont envoyé aucun déchet municipal en décharge, tandis que Chypre, la Croatie, la Grèce, la Lettonie et Malte mettent toujours en décharge plus des trois quarts de leurs déchets municipaux.

Bien que la gestion des déchets dans l’UE se soit améliorée considérablement ces dernières décennies, près d’un tiers des déchets municipaux sont toujours mis en décharge et moins de la moitié sont recyclés ou composés, avec de très grandes variations d’un État membre à l’autre.

L’optimisation de la gestion des déchets bénéficierait à l’environnement, au climat, à la santé humaine et à l’économie. Dans le cadre du virage pris par les politiques de l’UE tendant vers l’économie circulaire, la Commission européenne a fait quatre propositions législatives introduisant de nouveaux objectifs de gestion des déchets liés à la réutilisation, au recyclage et à la mise en décharge.

Ces propositions renforcent également les dispositions de l’UE relatives à la prévention des déchets et à la responsabilité élargie du producteur, et clarifient les définitions, les obligations de déclaration et les méthodes de calcul des objectifs.