Image relative to politic relationships between Europe Union and United Kingdom. National flags on concrete textured backdrop. Brexit theme

Les dirigeants politiques du Parlement ont approuvé un projet de résolution exposant un potentiel cadre pour les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit.

Un accord d’association entre l’UE et le Royaume-Uni pourrait fournir un cadre approprié pour les futures relations, selon un projet de résolution approuvé mercredi 7 mars par la Conférence des présidents (composée du Président du PE et des dirigeants des groupes politiques). Cette relation pourrait reposer sur quatre piliers: les relations économiques et commerciales, la politique étrangère, la sécurité intérieure et la coopération thématique, par exemple sur des projets transfrontaliers en matière de recherche et d’innovation. Les députés insistent pour que cette relation comprenne un cadre de gouvernance cohérent, assorti d’un mécanisme robuste de règlement des différends.

La motion, préparée par le groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit, souligne que l’UE dispose de règles communes contraignantes, d’institutions communes et de mécanismes communs de contrôle, d’exécution et d’arbitrage, démontrant ainsi que même des pays tiers étroitement alignés et dotés d’une législation identique à celle en vigueur dans l’Union ne peuvent pas jouir de droits, d’avantages ou d’un accès au marché similaires à ceux des États membres de l’UE.

Tout cadre pour les relations futures devrait respecter l’intégrité du marché intérieur, l’union douanière et quatre libertés, sans permettre une approche sectorielle. Il devrait préserver l’autonomie de décision et l’ordre juridique de l’UE, y compris le rôle de la Cour de justice de l’UE.

La proposition de résolution salue le projet d’accord de retrait présenté le 28 février par la Commission européenne et exprime son soutien aux dispositions transitoires proposées. Le texte réaffirme l’importance accordée à la garantie d’un traitement égal et équitable pour les citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni et pour les citoyens britanniques vivant dans l’UE.

Le Président du Parlement, Antonio Tajani, a déclaré:

« En ce qui concerne le Parlement européen, les principes régissant nos futures relations sont clairs: l’intégrité du marché unique doit être préservée, un pays tiers ne peut être traité plus favorablement qu’un État membre de l’UE et des conditions de concurrence équitables sont essentielles. En travaillant sur ces lignes directrices, nous voulons établir une relation aussi étroite que possible entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le Brexit ne résoudra pas les problèmes communs tels que le terrorisme et la sécurité, par exemple, de sorte qu’une coopération étroite dans de nombreux domaines restera dans notre intérêt commun.

Les négociations sur le Brexit ont atteint une phase cruciale, mais des questions essentielles concernant les droits des citoyens n’ont pas encore été résolues et les solutions visant à maintenir une frontière invisible sur l’île d’Irlande n’ont pas encore été trouvées. Tout type de frontière compromettrait les résultats de l’accord du Vendredi Saint et j’insiste pour que cela soit absolument évité.

En ce qui concerne la période de transition, le Parlement européen est également clair sur le fait que nous n’approuverons pas un accord discriminatoire à l’égard des citoyens européens qui arrivent au Royaume-Uni pendant cette période. L’acquis communautaire doit s’appliquer pleinement, y compris en ce qui concerne les droits des citoyens. »

Le coordinateur du PE sur Brexit, Guy Verhofstadt, a ajouté:

« Pour sortir de l’impasse dans laquelle nous sommes actuellement, je pense qu’il est important que le gouvernement britannique envisage sérieusement de s’impliquer dans la proposition du Parlement européen en faveur d’un accord d’association, comme le prévoit l’article 217 du traité de l’UE. Je suis convaincu que cela permettra à l’Union et au Royaume-Uni de mettre en place un partenariat durable, profond et spécial pour l’avenir.

« Nous attendons avec impatience de recevoir des éclaircissements supplémentaires de la part du gouvernement britannique concernant les droits des citoyens, car un certain nombre de questions n’ont pas encore été résolues. Nous n’acceptons pas la position de négociation du Royaume-Uni qui maintient des discriminations entre les citoyens de l’UE arrivant avant et ceux arrivant après le début de la période de transition. Nous espérons que le ministère de l’intérieur britannique pourra venir à Bruxelles pour présenter sa proposition de système d’enregistrement des citoyens européens au Royaume-Uni, en vue de trouver une solution. »

Brexit: le Parlement va présenter sa vision sur l’avenir des relations UE-Royaume-Uni
Les dirigeants politiques du Parlement ont approuvé un projet de résolution exposant un potentiel cadre pour les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit.

Un accord d’association entre l’UE et le Royaume-Uni pourrait fournir un cadre approprié pour les futures relations, selon un projet de résolution approuvé mercredi 7 mars par la Conférence des présidents (composée du Président du PE et des dirigeants des groupes politiques). Cette relation pourrait reposer sur quatre piliers: les relations économiques et commerciales, la politique étrangère, la sécurité intérieure et la coopération thématique, par exemple sur des projets transfrontaliers en matière de recherche et d’innovation. Les députés insistent pour que cette relation comprenne un cadre de gouvernance cohérent, assorti d’un mécanisme robuste de règlement des différends.

La motion, préparée par le groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit, souligne que l’UE dispose de règles communes contraignantes, d’institutions communes et de mécanismes communs de contrôle, d’exécution et d’arbitrage, démontrant ainsi que même des pays tiers étroitement alignés et dotés d’une législation identique à celle en vigueur dans l’Union ne peuvent pas jouir de droits, d’avantages ou d’un accès au marché similaires à ceux des États membres de l’UE.

Tout cadre pour les relations futures devrait respecter l’intégrité du marché intérieur, l’union douanière et quatre libertés, sans permettre une approche sectorielle. Il devrait préserver l’autonomie de décision et l’ordre juridique de l’UE, y compris le rôle de la Cour de justice de l’UE.

La proposition de résolution salue le projet d’accord de retrait présenté le 28 février par la Commission européenne et exprime son soutien aux dispositions transitoires proposées. Le texte réaffirme l’importance accordée à la garantie d’un traitement égal et équitable pour les citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni et pour les citoyens britanniques vivant dans l’UE.

Le Président du Parlement, Antonio Tajani, a déclaré:

« En ce qui concerne le Parlement européen, les principes régissant nos futures relations sont clairs: l’intégrité du marché unique doit être préservée, un pays tiers ne peut être traité plus favorablement qu’un État membre de l’UE et des conditions de concurrence équitables sont essentielles. En travaillant sur ces lignes directrices, nous voulons établir une relation aussi étroite que possible entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le Brexit ne résoudra pas les problèmes communs tels que le terrorisme et la sécurité, par exemple, de sorte qu’une coopération étroite dans de nombreux domaines restera dans notre intérêt commun.

Les négociations sur le Brexit ont atteint une phase cruciale, mais des questions essentielles concernant les droits des citoyens n’ont pas encore été résolues et les solutions visant à maintenir une frontière invisible sur l’île d’Irlande n’ont pas encore été trouvées. Tout type de frontière compromettrait les résultats de l’accord du Vendredi Saint et j’insiste pour que cela soit absolument évité.

En ce qui concerne la période de transition, le Parlement européen est également clair sur le fait que nous n’approuverons pas un accord discriminatoire à l’égard des citoyens européens qui arrivent au Royaume-Uni pendant cette période. L’acquis communautaire doit s’appliquer pleinement, y compris en ce qui concerne les droits des citoyens. »

Le coordinateur du PE sur Brexit, Guy Verhofstadt, a ajouté:

« Pour sortir de l’impasse dans laquelle nous sommes actuellement, je pense qu’il est important que le gouvernement britannique envisage sérieusement de s’impliquer dans la proposition du Parlement européen en faveur d’un accord d’association, comme le prévoit l’article 217 du traité de l’UE. Je suis convaincu que cela permettra à l’Union et au Royaume-Uni de mettre en place un partenariat durable, profond et spécial pour l’avenir.

« Nous attendons avec impatience de recevoir des éclaircissements supplémentaires de la part du gouvernement britannique concernant les droits des citoyens, car un certain nombre de questions n’ont pas encore été résolues. Nous n’acceptons pas la position de négociation du Royaume-Uni qui maintient des discriminations entre les citoyens de l’UE arrivant avant et ceux arrivant après le début de la période de transition. Nous espérons que le ministère de l’intérieur britannique pourra venir à Bruxelles pour présenter sa proposition de système d’enregistrement des citoyens européens au Royaume-Uni, en vue de trouver une solution. »

Contexte

Les députés débattront du projet de résolution avec le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, et le négociateur en chef Michel Barnier mardi 13 mars. La résolution, telle qu’elle a été votée, exposera la contribution du Parlement avant le sommet des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE, qui devrait approuver les orientations du Conseil pour les négociations sur les futures relations du Royaume-Uni avec l’UE. Tout accord de retrait et tout futur accord d’association devront être approuvés par le Parlement européen.