A l’issue de deux mois de négociations au sein de la direction générale des douanes et droits indirects, les représentants nationaux de l’ensemble des organisations syndicales des douanes (CFDT Douanes, CFTC Douanes, CGC Douanes, SNAD CGT, USD FO, Solidaires Douanes et UNSA Douanes) ont signé, ce vendredi 17 mai 2019, le protocole d’accord déterminant les mesures d’accompagnement des réformes concernant la douane, notamment dans la mise en œuvre du Brexit.

Ce protocole d’accord a été signé avec le directeur général des douanes et des droits indirects, en présence du directeur de cabinet du Ministre et de la secrétaire générale du ministère. Les représentants des fédérations de syndicats du ministère étaient également présents.

Ces négociations ont conduit aux mesures suivantes :

• dès le 1er novembre 2019, une revalorisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) d’environ 50 euros nets par mois pour les agents de la branche des opérations commerciales et de l’administration générale et de l’indemnité de risque d’environ 50 euros nets par mois pour les agents de la branche surveillance ; au 1er juillet 2020, une augmentation complémentaire portera ces montants à 57 euros nets mensuels pour l’ACF et pour l’indemnité de risque et au 1er juillet 2021 une dernière augmentation portera ces montants à 63 euros nets mensuels pour l’ACF et 65 euros nets mensuels pour l’indemnité de risque ;

• dès le 1er novembre 2019, toute heure travaillée la nuit, les dimanches et les jours fériés sera désormais rémunérée à hauteur de 5,20 euros bruts pour toutes les catégories d’agents alors qu’aujourd’hui le montant varie selon les catégories d’agents entre 3,95 euros et 5,17 euros ;

• des mesures d’amélioration des conditions de travail et d’exercice des missions (immobilier et habillement), l’évaluation de l’impact du Brexit sur les missions douanières, la mise en place d’une négociation dédiée à l’organisation du temps de travail.

Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics, se réjouit de cet accord unanime qui permet un retour aux conditions normales d’activité et d’exercice des missions afin que la douane puisse mettre en œuvre, avec la même efficacité qui la caractérise, le Brexit et continue de réussir tous les projets qui lui sont confiés.

  • Communiqué de Presse relatif signature protocole accord organisations représentatives douanières