La décision de fonder une famille représente souvent la concrétisation d’un désir profond. C’est également une affaire de responsabilité morale et légale.

Si l’on connaît les obligations prévues par le mariage, celles qu’un parent a envers son enfant, on oublie parfois que ces mêmes enfants, qui naissent avec des droits, ont aussi des devoirs envers leurs parents.

C’est ce que la loi appelle une « obligation alimentaire« .

Qui cela concerne-t-il ?

Eh oui ! Les aînés ne sont pas seulement là pour faire de leurs enfants des adultes accomplis.

En cas de problème, si vous ne pouvez plus assurer votre propre subsistance, vos enfants vous devront assistance. Leurs obligations concernent leurs parents, leurs grands-parents ainsi que leurs beaux-parents (du moins tant que le couple d’enfants est marié). Pour la loi, seul compte le lien de filiation : cela vaut donc pour les enfants légitimes et adoptés.

Cette assistance, si elle n’est pas prise en charge directement par les enfants et ne se fait pas de manière naturelle, peut être sollicitée par le parent dans le besoin, mais aussi par les collectivités chargées de l’aide sociale et les hôpitaux en cas de maladie ou d’hospitalisation.

La nature de l’aide

Si vos enfants refusent de vous aider et qu’aucun accord familial n’est trouvé, vous pouvez envoyer votre dossier devant un juge des affaires familiales. Celui-ci étudiera dans le détail la situation du parent demandeur, à savoir ses ressources, ses charges, ses dettes, ses dépenses… et vérifiera qu’il est dans l’incapacité de pourvoir à ses besoins, que ce soit pour se nourrir, se loger, s’habiller, se soigner…

D’un autre côté, le juge évaluera aussi la situation du débiteur. L’article 205 du Code civil est clair : les enfants doivent des « aliments à leurs père et mère, ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». Ces « aliments » peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir d’une aide financière (sous forme de pension), alimentaire, vestimentaire ; il peut être aussi demandé à l’enfant d’héberger son parent.

C’est le juge seul qui décidera du montant de cette aide, selon la situation et les besoins du demandeur ainsi que les ressources du débiteur. Chaque dossier est unique et traité comme tel.

Il faut savoir que l’obligation alimentaire peut être demandée à un seul enfant. En effet, d’après la loi, il n’est pas obligatoire que cette aide soit partagée entre tous les frères et sœurs. Si l’aide est demandée à plusieurs enfants, le juge décidera de sa répartition selon les capacités de chacun.

Et si conflit familial ?

La loi semble assez claire, mais une famille ne ressemble jamais à une autre. On peut sans peine imaginer qu’une solution est vite trouvée lorsque les relations sont saines, mais qu’en est-il lorsque le dialogue est rompu ? Lorsque la relation parents-enfants est conflictuelle ?
Abandon, violences, sévices sexuels… Si l’enfant a vécu des situations extrêmes, est-il tout autant responsable de ses parents ?

Dans certains cas, il peut être exonéré de ses responsabilités. Un enfant n’a pas à prendre en charge l’obligation alimentaire si :

  • il n’a pas les moyens financiers de supporter une autre personne à charge ;
  • il a passé plus de 36 mois hors de sa famille avant ses 12 ans ;
  • il a été retiré de son milieu familial par une décision judiciaire ou a été victime de maltraitance et que cela a été rapporté ;
  • enfin, en cas de déchéance parentale (causée par une condamnation pour crime grave, un alcoolisme, une dépendance aux drogues…), l’enfant est aussi délivré de toutes ses obligations.

Il est parfois long et difficile de prouver certains cas, le recours à un avocat peut être envisageable afin d’obtenir la dispense de l’obligation.

Attention aux sanctions !

Toutefois, si aucune raison ne peut le justifier, le débiteur peut être puni par la loi s’il ne s’acquitte pas de cette obligation. Il commet alors un « abandon de famille » et risque une peine d’emprisonnement (jusqu’à 2 ans) et une amende allant jusqu’à 15 000 euros.

Si votre situation ne s’améliore pas, l’aide reçue par vos enfants ne prend fin qu’à votre mort. Les pensions versées au titre d’obligation alimentaire sont déductibles du revenu imposable. Attention : pour que cela fonctionne, gardez bien tous les justificatifs – factures, virements, paiements…
Sachez aussi que les enfants qui hébergent un parent peuvent déduire un forfait logement-nourriture de 3 410 euros, sans justificatif.

Famille rime avec responsabilités et obligations ! Et la loi est là pour veiller à ce qu’elles soient respectées, dans un sens comme dans l’autre…

[Donation, succession, héritage : apprenez à utiliser une solution 100% légale pour économiser des centaines d’euros ! Notre spécialiste vous en dit plus ici…]