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ET SI LE REFERENDUM SAUVAIT LES COUPLES HOMOSEXUELS

 

 

 

 

 

 

 

 

Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre », et qui ne sera suivie d’effet ou adoptée qu’en cas de réponse positive.

 

Terminologiquement, le mot « référendum » n’apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation » ou « appel au peuple ». Au XXIe siècle, il semble qu’il faille distinguer le référendum qui a un caractère décisionnel, de la consultation qui n’émet qu’un avis, mais dans la littérature juridique on utilise aussi sans formalisme les expressions « référendum consultatif » et « consultation référendaire », suivant que l’on s’attache à la technique ou à ses conséquences et tous ces termes répondent à la définition générique énoncée précédemment.

 

La technique du référendum est conforme au principe démocratique dont se réclame le régime républicain mis en place par la Constitution de 1958 :

 

  • Art. 2 al. 5. – « (Le) principe (de la République) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

 

Le recours au référendum tempère la souveraineté nationale prévue par la dite constitution, qui mélange donc ici des procédés de démocratie directe et de démocratie représentative :

 

  • Art. 3 al. 1. – « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum… »

 

Cependant, les modalités de mise en œuvre des différents référendums et consultations prévus par la constitution actuelle en font, en France comme dans beaucoup de pays, un procédé de démocratie semi-directe

Le référendum est marqué du sceau révolutionnaire. Le projet de constitution girondine prévoyait déjà une censure populaire sur les actes parlementaires. Cela ne fut finalement pas retenu. Dans les faits, le référendum est inventé en France en 1793 pour l’adoption de la constitution jacobine. Cette singulière constitution, inspirée des écrits de Jean-Jacques Rousseau, prévoyait aussi de généraliser le référendum pour l’adoption des lois qui, envoyées aux communes, se devaient d’obtenir l’aval du peuple, réuni en assemblée primaires, si un dixième d’entre elles, dans au moins la moitié des départements (plus un), le réclamait de par ses objections à la loi proposée (articles 58 à 60). On parla même de « veto populaire ». En matière constitutionnelle, le corps électoral disposait également d’un droit d’initiative si un dixième des assemblées primaires décidait d’une révision au plan national. La constitution elle-même fut adoptée par référendum de juillet à août 1793, bien que l’on puisse émettre des réserves quant au caractère démocratique de ce dernie.  Cette constitution ne sera jamais appliquée

Par la suite, on va se méfier du peuple : les idées de Sieyès en faveur de la souveraineté nationale et d’une démocratie représentative prévalent sur la souveraineté populaire. Cependant, Napoléon 1er comprit trop bien le parti qu’il pouvait tirer de l’appel direct au peuple, tout en le domestiquant, et la longue période qui suit va discréditer le procédé. Sous les régimes impériaux le référendum devient un plébiscite[N 3], instrument de l’accession au pouvoir de Bonaparte qui, aidé d’une administration zélée et omniprésente, obtient ainsi en 1800 le Consulat après son coup d’État du 18 Brumaire, puis le Consulat à vie, puis sa transformation en Empire, qu’il obtient de prolonger encore sous une forme tempérée lors des Cent-Jours; tout pareillement pour Napoléon III qui fait entériner ainsi son coup d’État de 1851, puis le rétablissement de l’Empire où apparaît clairement constitutionnalisée la technique plébiscitaire, avant de faire ratifier une très relative libéralisation du régime à la veille de la guerre de 1870.

Ceci explique que sous la IIIe République, le référendum passe pour être l’instrument du despotisme et que la constitution de la IVe République l’ignore quasiment, en tout cas, en marginalise l’usage hypothétique, seulement en matière constitutionnelle et à titre subsidiaire.

C’est que le traumatisme consécutif à la pratique impériale était encore vif et le débat doctrinaire n’était pas encore éteint. Si le jurisconsulte Édouard Laboulaye défendait de manière isolée le référendum au moment de l’instauration de la III° République, l’ensemble de la doctrine considérait plutôt qu’il était incompatible avec le régime parlementaire, jusqu’à ce que Carré de Malberg ne soutienne brillamment une position inverse en 1931. Mais la majorité de la classe politique demeura méfiante jusqu’au bout.

 

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