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Gémenos : Comment fonctionne la Loi Malraux en 2017 ?

 

Instaurée en 1962 par André Malraux, la Loi Malraux est une loi d’utilité publique permettant de défiscaliser sur le montant des travaux réalisés dans le cadre d‘une restauration d’un bien immobilier classé.

De ce fait, ce dispositif fait appel aux investisseurs privés pour réhabiliter le Patrimoine de France, au sens premier du terme.

Ainsi, par ce biais, on transforme de remarquables ensembles patrimoniaux (casernes, hôtel particulier, ancienne préfecture…) en ensembles résidentiels de très grande qualité.

 

L’avantage fiscal offert par la loi Malraux en 2017 lors d’un investissement est de 30% de réduction d’impôts « one shot » au titre des travaux réalisés sur des programmes Malraux situés dans les secteurs sauvegardés Malraux des villes Françaises, Bordeaux, Paris, Nantes, Montpellier, Avignon, …, et de 22% en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ou ZPPAUP).

Parfois confondue avec le Monument Historique, la défiscalisation Malraux, codifié par par l’article 199 du CGI sur l’investissement Malraux (info Gouv) . Son avantage premier est l’imputation en totalité sur l’année de réalisation des travaux éligibles au dispositif Malraux.

La plupart du temps, les réalisations proposées ont une durée de travaux de deux ou trois années ce qui permet de réduire son imposition sur une durée intéressante puisque relativement courte. D’autant que la défiscalisation Malraux s’impute sur les revenus de l’année d’acquisition.

Comme pour d’autres défiscalisation immobilière, pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Malraux, le législateur a souhaité que l’investisseur s’engage à restaurer l’ensemble de l’immeuble et de louer les logements nus pendant au moins 9 ans, dans la première année qui suit l’achèvement des travaux.

La Loi Malraux permet en 2017 donc de défiscaliser certes mais également d’investir dans un investissement immobilier particulièrement patrimonial dans des villes de premier ordre : Bordeaux, Paris, Nantes, Montpellier, Avignon, …

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